Monsieur Gérard BAUMEL, né le 19 novembre 1946 à LONS LE SAUNIER (39000), de nationalité française, demeurant Le Bois de Payan, 04280- CERESTE,
ayant avocat Maître Henri TROLLIET, Avocat au Barreau de Marseille, demeurant 26, rue Edouard DELANGLADE 13096 MARSEILLE.
Elisant domicile en l'étude de la SCP GUIGOU Georges-Eric huissiers
de justice associés - 3,
boulevard Thiers -04000 DIGNE LES BAINS.
Nous:
Avons donné assignation à:
Monsieur Jean-François, Antoine KLETZLEN, né le 16 novembre 1934, de nationalité française, demeurant au Carteret, 04280- CERESTE.
D'avoir à se trouver et comparaître à l'audience et par devant Messieurs les président et juges composant le tribunal de grande instance siégeant 6 place des Récollets à DIGNE.
le 24 avril 2003 à 9heures
POUR
Le requérant est, depuis l'élection du mois de juin 1995, maire
de la commune de CERESTE.
Le prévenu diffuse dans la commune un document intitulé " LA GARDETO ", " mensuel gratuit ", dont il se présente comme directeur de la publication.
Dans le numéro 15 du mois de janvier 2003 le prévenu impute au requérant, ès qualité, de " disposer du domaine public ".
L'imputation, à propos d'une parcelle précise, de la violation de la loi qui fait que le domaine public est inaliénable et imprescriptible par celui-là même qui est chargé de la faire respecter, constitue une atteinte à l'honneur constitutive de diffamation.
Le prévenu a réitéré son imputation dans sa publication
du mois de février 2003 où il précise:
" nous ne souhaitons pas voir notre Maire s 'harakiriser (sic) à
la pointe bic devant un conseil municipal admiratif en expiation de la rue
Curie, du P. O. S, et de ses viols ".
Le prévenu écrit encore que le maire, ne pouvant modifier ni rectifier le P.O.S, " alors il le bafoue. L'impuissance engendre le viol " ajoutant que " la manière d'y procéder est indigne ".
Toujours d'après cette même publication de février 2003, l'opération municipale portant sur la réhabilitation du vieux cimetière constitue une " violation flagrante de ces mêmes règles par lui votées ".
Il est imputé au maire non seulement de violer la loi, de se conduire lâchement, " superbe en Ponce Pilate " ,mais également de remplir son mandat et de conduire les débats municipaux dans le mépris des règles démocratiques les plus élémentaires.
Il est imputé que le conseil municipal se réunit bien "officiellement'' en séance publique, mais qu'à cette occasion " on vote sans débattre des questions (car) elles ont été traitées en catimini la veille en réunion secrète ".
Enfin le prévenu impute nécessairement au maire une manière fasciste de remplir son mandat lorsqu'il pose la question de savoir " quand le vote unanime s 'exprimera t-il à bras tendu et non à main levée ? ".
La forme interrogative ne saurait enlever à l'imputation son caractère diffamatoire.
Imputer au maire d'une commune de disposer du domaine public, de violer
la loi, de
méconnaître la publicité que la loi attache aux débats
municipaux, et d'attendre de son conseil municipal les manifestations d'obéissance
et d'approbation qui sont réservées aux dictateurs fascistes,
constitue l'allégation et l'imputation de faits portant atteinte à
l'honneur et à la considération dudit maire au sens de l'article
29 de la loi du 29juillet 1881 et constitue le délit de diffamation
envers un citoyen chargé d'un mandat public au sens de l'article 31
de la même loi.
Ces imputations causent au requérant un préjudice qu'il convient de réparer tant par l'allocation de dommages et intérêts que par la publication de la décision à intervenir.
Il serait inéquitable de laisser la charge au requérant de l'intégralité des frais irrépétibles qu'il a dû exposer.
PAR CES MOTIFS
Sans préjudice des réquisitions de Monsieur le procureur de
la République,
Venir Monsieur Jean-François KLETZLEN s'entendre déclarer coupable du délit de diffamation envers Monsieur Gérard BAUMEL en sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public, délit prévu et réprimé par les articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, et entendre faire application des peines requises par le ministère public.
Sur l'action civile,
s'entendre condamner Monsieur Jean-François KLETZ[EN à payer à Monsieur Gérard BAUMEL la somme de 7.50Q euros à titre de dommages et intérêts, et celle de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Entendre ordonner la publication du jugement à intervenir dans le quotidien LA PROVENCE, édition des Alpes de Haute Provence, aux frais du prévenu, l'insertion ne dépassant pas le coût de 500 euros.
S'entendre condamner aux entiers dépens en ceux compris ceux de l'action civile.
Sous Toutes Réserves
