ANNE
KRIVTCHIK
rue Pierre et Marie Curie
04280 CERESTE
Monsieur
JF KLETZLEN
Directeur de la publication
"La Gardeto"
Carteret
04280 CERESTE
Cereste
le 07 Mars 2003
Recommandée
+ AR
Objet:
"La Gardeto" N016 et 17 de Février et Mars 2003
Monsieur
le Directeur,
Au
fin juriste que vous dites être, je ne devrais pas avoir à rappeler
que le droit de réponse ne doit être assorti d'aucun commentaire.
Aussi considèrerai-je, qu'à ce jour, vous ne me l'avez point encore
accordé, votre article paru dans votre numéro 16 ne correspondant
pas à cette exigence et ainsi vous prierai-je de bien vouloir faire enfin
droit à ma réponse dans le cadre prescrit. par la loi.
Vous continuez à me mêler à vos querelles politiciennes,
allant jusqu'à me traiter "d'embastilleuse".
Je n'attente aux libertés de personne pour mériter une telle épithète
Ce terme est totalement déplacé, injurieux, sans fondement, et
mérite des excuses que vous voudrez bien m'accorder.
Mon voisin dispose d'issues suffisantes pour entrer et sortir librement de son
domicile sans y être "embastillé" (sic), et le portail,
objet de notre litige, qu'il a créé sans respect ni du permis
de construire ni "du droit des tiers", n'aurait jamais du exister
en l'état Il a su, au moment de la construction, profiter de la faiblesse
et de l'absence du vieil homme occupant alors ma maison pour passer en force
sans contestation.
Quant à la soi-disant acquisition de mon sol par la Commune par voie
de la prescription, ce n'est qu'une dérisoire figure de style, pour démontrer
ce qui est indémontrable.
Je ne relèverai pas les contre-vérités ni l'interprétation
vraiment très personnelle du Code Civil que vous faites au sujet de la
"prescription" pour embrouiller le bon peuple.
Mais pour que l'on puisse affirmer qu'un sol ait été acquis par
la Commune par voie de prescription trentenaire, faudrait-il encore que l'on
puisse apporter la preuve tangible de l'usage continu que la Commune aurait
pu en faire pendant cette période, et à quelles fins. Les quelles?
dîtes-moi, mon terrain étant situé en dehors de la zone.
passante de la voie. Tout au plus a-t-il. pu y avoir quelque stationnement sauvage
(tel la voiture immatriculée 13 de votre photographie condamnant les
issues de ma maison et gênant là circulation, au détriment
de la sécurité.
Ce ne sont pas quelques plaques erratiques de goudron, dont personne (même
pas vous) ne peut indiquer ni l'origine ni l'age qui pourraient prouver un quelconque
entretien par, la Commune, si ce n'est plutôt le contraire au vu de leur
état