Mensuel gratuit. Dépôt légal à parution.

Directeur de la publication : Jean-François KLETZLEN
Carteret
O428O CERESTE.

N° 18. AVRIL 2003.
Sommaire:

. Editorial
. Boufonado
. Ainsi parlait Zarathoustra
. Conseil municipal
( 1er Mars 2003 )
. Tribunal
. Droit de réponse
. Conseil municipal
( 28 Mars 2003 )
 

EDITORIAL.

LIS ASE SOUN LIBRE, LIS OMO SOUN BRIDA.

(Joseph BERNARD, dit CLEMENCEAU).

AFIN QUE NUL N’EN DOUTE , LA GARDETO PUBLIE DANS LE PRESENT NUMERO :

1°) – la lettre reçue de la bénéficiaire de l’autorisation  de  construire le mur qui orne la rue P. & M. Curie ;

2°) – les citations en correctionnelle que M. BAUMEL et M. de BOISSEZON, qui se croit traité d’entremetteur de décoration pour avoir été qualifié de dénicheur de mérite et se distingue du commun. 10 Conseillers Municipaux lui ont fait également délivrer citation le même jour, par le même avocat, pour la même audience, en toute indépendance. Nous en reparlerons.

Ce sont, outre  Mme la 1ère adjointe (Mme Ménard) ; Mr le 2ème adjoint (Mr Reynier) ; dans un ordre indécis : MM les 3ème et 4ème adjoints (MM. Gillibert et Malagoli) ; MM & Mmes les Conseillers Municipaux : Martin, Pacchiano, Mory, Roustan, Bay. Ils sont tous horrifiés de ce que LA GARDETO ait osé être choquée de l’envolée de M. de Boissezon soi-même réclamant une unité d’expression du Conseil Municipal. S’agit-il d’un tarif syndical ? ils réclament chacun 7.500 euros, sans distinction de hiérarchie de personnes, de grades ou de cruauté de préjudice. Cela représente un joli métrage de sparadrap pour panser leur sensible épiderme.

Pour la première fois, LA GARDETO s’écarte de sa règle de ne jamais désigner nos élus autrement que par leurs fonctions ; mais puisqu’ils revendiquent de sortir de l’anonymat, elle ne peut faire moins que de combler leurs vœux. Désormais elle publiera la part de chacun dans les décisions du Conseil Municipal, qui, comme l’écrit notre maire sur papier d’huissier,  sont prises dans le respect de leur parfaite indépendance. 

Dès maintenant LA GARDETO remercie M. le Maire et MM & Mmes les Conseillers Municipaux qui le suivent dans cette voie de lui décerner le meilleur compliment : faute de pouvoir la démentir sur les faits, on l’accuse de diffamer chacun d’eux...

Un autre Clémenceau – le vrai – avait expliqué pourquoi il se refusait à attaquer le Canard Enchainé. Mais LA GARDETO n’est pas le Canard Enchaîné et tout le monde n’est pas Clémenceau.
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BOUFOUNADO.

OUVERTURE DE LA PECHE.

Grâce à la présence provisoire d’eau dans l’Encrême, des truites  ont pu y être lâchées. Des muges auraient été mieux adaptés à la catégorie particulière de notre rivière. Il est prévu pour cet été de la peupler de harengs saurs et de merlusses.

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ON RECHERCHE

…Particuliers à qui acheter rues, voies ou chemins publics et particuliers à qui en faire cadeau (permis de construire et lampiste fournis).  Conditions exigées : implantation récente dans la Commune et inscription sur la liste électorale. Candidatures reçues et sélectionnées en Mairie.

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WANTED

Monsieur le Maire, Madame la 1ère adjointe et deux Conseillers Municipaux ayant proclamé que l’affaire du mur de la rue P. & M. Curie était purement privée,  on recherche activement le signataire de l’autorisation de travaux l’ayant provoquée. Un portrait-robot, en cours d’élaboration, sera affiché à la porte de la Mairie et diffusé sur Internet. Une prime de capture est envisagée. Une plainte en usurpation de fonctions aurait été déposée pour faire pendant à celle en vol de documents datant de l’enquête du P.O.S. ou aux poursuites dirigées contre LA GARDETO.

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AINSI  PARLAIT ZARATHOUSTRA.

« L’environnement est devenu l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens et chacun d’entre nous s’efforce aujourd’hui de l’enjoliver d’une part et de le préserver d’autre part ».

« Ca, c’est ben vlai ! » s’exclamerait une Mère Denis égarée rue P. & M. Curie…

LE TEMPS A QUITTE SON MANTEAU DE VENT DE FROIDURE ET DE PLUIE (Charles d’ORLEANS. Ballade).

Et la salle des fêtes a rouvert ses portes le 28 février pour accueillir les pélerins de la Communauté de Communes de Haute- Prövence. La clémence du temps a permis de les réchauffer sans groupe électrogène.

VILLAGE D’AVENIR DANS TERRITOIRE ANTIQUE.

Pourquoi ne pas reconstruire les prisons seigneuriaux  grâce aux fonds destinés à l’inaccessible façade romane ? Les

bénéficiaires de ces logements sociaux pourraient même être désignés par simples lettres de cachet. On pourrait prévoir, comme au bon vieux temps, un cul-de-basse-fosse pour gazetiers, le mur que l’on sait n’ayant pas la hauteur voulue pour qu’on y puisse les fusiller à l’aise ou pour assurer l’intérim des pissotières.

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HALTE AU SCANDALE !

Allez visiter tous les villages d’alentour. Outre leur tenue, vous y verrez que les panneaux d’affichage informent les gens du cru des affaires municipales. Ils ne connaissent pas Internet ? Quels ploucs ! 

A LA QUEUE LEU LEU.

M. le maire a ouvert le marche des Rois par la citation en justice que LA GARDETO publie ci-après. M. de Boissezon,  pour avoir déniché le mérite (et obtenu le Mérite) dudit maire, s’estime diffamé, considérant que cette perspicacité le pose en courtier en ruban (supposition qui en elle-même constitue une injure pour le récépiendaire : on peut donc solliciter une décoration de l’Ordre du Mérite sans avoir découvert au préalable le mérite du décoré ?). Neuf conseillers municipaux, adjoints compris, suivent la trace en toute indépendance.  Quel est donc l’apôtre qui prônait l’unanimité d’expression du conseil municipal ? Quelque responsable, qui reproche à LA GARDETO d’avoir été son écho.  

ELEMENTAIRE, MON CHER WATSON.

M. le maire et sa cohorte procédurale reprochent à LA GARDETO de craindre le moment où le vote à main levée pourrait se transformer en vote à bras tendu. Votez à bulletins secrets et le problème n’existera pas.

TU L’AS VOULU, GEORGES DANDIN…(MOLIERE.)

Les onze procès intentés à LA GARDETO exigeront que le Tribunal apprécie si LA GARDETO a commis ou non une infraction en se référant aux décisions du maire et du conseil municipal et, pour l’attribution du bleuet avec ou sans l’entremise de M. de…, à ce que LA PROVENCE en a dit en son temps sans effaroucher les susceptibilités – sans doute alanguies - de qui que ce soit..

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CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2003.

Le conseil s’est officiellement réuni à 11h30 dès la clôture d’une réunion de ses membres sans doute désireux, si l’on en croit le maire et son papier d’huissier, de parler de la pluie et du beau temps. Ce conseil au pas de chasseur s’est résumé en un monologue de M. le Maire cadencé de mains silencieuses, d’un exposé technique de Mme la 1ère adjointe et de trois phrases lapidaires – pas une de plus – échappées à M. le 4ème Adjoint, à M. le Conseiller ès mérites et, plus timidement, à l’unique Conseillère présente sur les lieux.

Notre Conseillère-juriste-en-second , en un beau geste d’abnégation, avait chargé M. le Maire de la représenter.

JARDIN DE L’EGLISE.

La Communauté de Haute-Provence a adjugé à l’Entreprise RAVAUTE, de Sainte-Croix-Alauze les deux tranches du marché de travaux, l’une ferme de 96.000 euros, l’autre conditionnelle (subventions obligent) de 63.000 euros.

Chacun sait, pour peu qu’il n’appartienne pas au conseil municipal, que ce jardin est un espace boisé classé qui « reprend l’emprise de l’ancien cimetière qui jouxte au sud l’église Saint-Michel » ; il ne fait donc pas partie de la voirie . A quel titre la Communauté prend-elle à sa botte l’obsession de notre maire ? S’agit-il d’une « opération visant à la résorption des décharges sauvages, à la mise en place d’une collecte sélective des déchets » ? Ce jardin a été présenté (ah ! Maudit P.O.S. !) comme un jardin d’enfants. Heureux bambins qui pourront, de leur école, y venir jouer aux osselets en longeant les poubelles et les W.C. publics. Il ne manquera à leur bonheur d’enfants gâtés qu’une décharge municipale où se dégourdir. Mais Céreste n’est-il pas un village d’avenir ?

BAIL DE LA POSTE.

L’immeuble de la poste est une propriété communale. Les baux commercial et d’habitation consentis à la Poste ont été renouvelés.

SOCOTEC.

Le conseil a approuvé la convention chargeant, moyennant 2.585 euros, cet organisme de contrôler les travaux du futur réservoir de la Gardette – travaux qui n’ont encore fait l’objet d’aucune consultation aux fins d’adjudication…

CHAPELLE SAINT-GEORGES.

Le site de la chapelle Saint-Georges est une propriété communale enclavée. Son accès par la propriété voisine suscite des difficultés. La Commune engage donc une demande d’expertise devant le T.G.I. de Digne (Me Mimran, Avocat à la Cour). « En bonne logique, M. Guiraud doit laisser passer ! » s’exclama notre 4ème Adjoint.

La bonne logique ne passe pas par la rue Curie, ou alors en silence. Mais si M. Guiraud avait laissé passer, il n’y aurait plus, à l’heure qu’il est, de chapelle à réparer.

V.T.F.

Le bon ordre administratif exige une ventilation  des factures de fournitures des repas de V.T.F. à la Commune. Notre Conseiller en morales publique et privée a été chargé de suivre le dossier de ces fournitures.

CERESTE-EN-LUBERON.

On s’est aperçu que pour lancer une demande de modification du nom de la Commune il fallait commencer par prendre une décision  du conseil municipal. Voilà qui est fait : Céreste ne veut plus être confondu. « C’est un bon argument ! » s’écria notre Conseiller-Jugeur. Foin du code postal…

MAISON SALVADOR.

Pour former une demande de permis de construire, il faut commencer là encore par une délibération en ce sens. En outre les abords exigent des aménagements dont on reparlera  après  prospection des subventions.

Entre le Mur, ce chantier, les approvisionnements de celui-ci et l’interdiction absolue de stationner rue Curie, ça va être la joie  dans le coin !.

CENTRE AERE.

Sur exposé de Mme la 1ère Adjointe, le montant de la participation des familles demeure inchangé, sauf pour les journées dites exceptionnelles (12 euros pour les enfants habitant la Commune, 15 euros pour les enfants de l’extérieur, la C.A.F. ne versant pas de participation du chef de ces derniers)

APPROBATION DES ACTES DU MAIRE SUR DELEGATION.

Le conseil avait délégué certains de ses pouvoirs à son maire. Il ratifie ces actes tels que les passations de petits marchés prévus au budget, le bail d’un appartement de la Maison Peyras ou la convention liant les communes riveraines du Calavon. Cette convention a pour but d’assurer une organisation cohérente des eaux naturelles ou usées du bassin du Calavon, encouragée par un coup de pouce sur le financement des équipements liés à l’eau (par exemple 80% de la future station d’épuration du village d’avenir) tels que réseaux et unité de traitement de la Viguière.

Tiens donc ! On s’était laissé dire que la Viguière recevrait son eau de Caudon moyennant 6.000.000 de F de travaux d’adduction. Qui peut bien lancer de telles fariboles ? L’eau à Céreste est une substance mystérieuse que l’on dit insipide, incolore et inodore. Et néanmoins onéreuse.

 

LE MUR…

M. le Maire a bien voulu faire part au Conseil de ce que le Conseil avait déjà lu dans le journal. Bien qu’inscrite à l’ordre du jour la question n’a donné lieu ni à vote ni à débats. Seule la phrase discrète de Mme la Conseillère présente – « C’est une affaire privée !» - bruit dans un silence de Grande Trappe.

Le linge sale se lave en famille, a dit Napoléon, d’où, probablement, la tenue d’un Conseil de Famille avant cette réunion  où notre maire parut encore plus blanc que le blanc.

Toutefois M. le Maire a signalé, au cours de son monologue, le cas du chemin des Aires pris sur des propriétés privées (comment cela est-il possible ? devrait-il se demander), ce qui nécessitera des achats devant notaire.

Sa sollicitude est-elle limitée aux seuls riverains de ce chemin ou s’étendra-t’elle à tous les propriétaires se trouvant dans le même cas sur des kilomètres de chemins ? Voilà en tous cas œuvre de bonne et saine gestion par une équipe de gens compétents : acheter à grands frais, malgré la gratuité préfectorale des actes concernant les communes, ce que la prescription vous a donné gratis, ce qui vous appartient déjà. Jamais les deniers communaux seront mieux employés. Le casuel notarial  de M. le 2ème Adjoint  est sauf.. Mais ne mégotons pas : comme dirait l’un de nos édiles spécialiste des valeurs morales, il a bien mérité de la Municipalité par le tour de passe-passe du testament Imbert.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE.

JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1973.

KLETZLEN/COMMUNE DE CERESTE.

(Extrait)

« Attendu qu’en faisant réaliser un ouvrage public dans une propriété privée, sans procédure d’expropriation préalable, la Commune de Céreste a commis une emprise irrégulière entraînant une expropriation indirecte ; que l’indemnité en ce cas se calcule comme en matière d’expropriation mais doit être majorée d’une somme destinée à réparer le dommage résultant pour le propriétaire lésé de l’irrégularité commise à son égard ».

Comme on le voit, Monsieur BAUMEL, Maire de Céreste, proclame, tant dans la presse (LA PROVENCE du 21 février 2003) que devant le conseil municipal, le contraire de ce qui se juge à Digne par le Tribunal, seul compétent en la matière. Le plus beau, c’est qu’il s’estime diffamé et poursuit devant le même Tribunal LA GARDETO qui n’a jamais fait qu’invoquer un jugement exécuté par la Commune.

On aperçoit immédiatement les conséquences de son affirmation selon laquelle une commune «ne peut pas prendre du terrain sur un espace privé, sauf s’il y a un contrat d’achat » et de l’application qu’il a cru devoir en faire : tout propriétaire sur le terrain duquel la voirie a empiété peut donc exiger la restitution de son terrain remis en état aux frais de la Commune. On voit d’ici notre maire obligé de procéder à l’expropriation mètre carré par mètre carré de chemins ou de rues ou les ramener à des dimensions impropres à la circulation des véhicules. Car nul ne peut être forcé de passer un contrat de vente, ainsi qu’il le souligne lui-même !   

S’il s’agit-là d’une politique municipale, toutes nos félicitations vont à son concepteur : il ne pouvait rêver créer de toutes pièces un si beau chaos…

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E ZOU MAI, LE DROIT DE REPONSE..

Dans le dernier numéro de LA GARDETO a été publiée in extenso la lettre que Madame KRIVTCHIK a cru devoir lui adresser en réponse… à un tract émané d’un tiers avec lequel elle se trouve en délicatesse. Bonne enfant, LA GARDETO a soumis à l’appréciation de ses lecteurs l’intégralité de cette lettre. C’était plus que ce qu’on pouvait souhaiter.

LA GARDETO reçoit une nouvelle lettre de la même correspondante apparemment insatisfaite d’avoir reçu au-delà de la satisfaction espérée. Elle se fait, là encore, une joie de reproduire intégralement cette lettre et de laisser ses lecteurs juges de ses mérites. Il va de soi qu’elle est en droit d’y relever quelques-unes des erreurs et outrances qu’elle contient et de laisser à son auteur la pleine responsabilité de son contenu et de ses termes.

Si la reproduction intégrale de ces deux lettres ne satisfait pas pleinement notre honorable demanderesse en droit de réponse, qu’elle veuille bien nous écrire ce qu’elle veut  exactement :  LA GARDETO est ouverte à tout le monde et chacun peut s’y exprimer sans brandir d’inutiles foudres.  Mais elle n’est ni champ d’épandage de rancœurs de voisinage, ni  porte cochère…

LA GARDETO déplore qu’une particulière se croit personnellement visée par la constatation d’un fonctionnement critiquable et choquant de notre autorité municipale. Malheureusement c’est avant tout au détriment de la Commune et de ses administrés que cette autorité se dévoie. Mieux vaut donc ne pas tenter de justifier ce dévoiment, surtout sur la place publique, et éviter de prendre pour injure personnelle la réprobation qu’il suscite.        

MERCI, MADAME KRIVTCHIK.

En deux phrases vous avez ruiné toutes vos critiques à l’égard de LA GARDETO et confirmé le bien-fondé de sa démonstration. Voici la première :

 « Ce ne sont pas quelques plaques erratiques de goudron, dont personne (pas même vous) ne peut indiquer l’origine ni l’age, qui pourraient prouver un quelconque entretien par la Commune, si ce n’est plutôt le contraire au vu de leur état ».

Ce goudron, si curieusement errant sous les pieds des passants, existe depuis la Municipalité Bouffier et 1963/1964. Il a été refait sous la municipalité Luc lors de la pose des compteurs d’eau. Une des photos parues dans le n° 16 de LA GARDETO sous la légende La ligne Maginot, montre exactement l’homogénéité de cet asphaltage et l’étendue de l’emprise de la voie publique,  plaques de la S.E.M. comprises. La photo que vous évoquez  (LA GARDETO n° 16) montre la façade du restaurant Balestra sur cette emprise et l’utilisation de celle-ci par les véhicules, telles qu’elles existaient toutes trois bien avant votre acquisition et votre jouissance continuelle et sans réserve. Nous sommes bien en présence d’une expropriation indirecte et LA GARDETO vous remercie de le confirmer par vos observations. 

La seconde phrase a trait à cette fameuse prescription  qui ne peut concerner cette expropriation indirecte mais uniquement la perte du droit de réclamer. La voici :

« En tout état de cause, mon acte de propriété rédigé il y a plus de trois ans aurait pour conséquence l’interruption d’un supposée prescription puisque aucune réserve n’a été faite par qui que ce soit lors de sa rédaction et puisque je jouis depuis, continuellement et sans réserve, de mon sol depuis plus d’un an (voir art. 2242 et 2243 du Code Civil) ».

Madame, un titre de propriété n’est pas interruptif de prescription.  C’est même pour cela qu’y sont prudemment mentionnées les origines de propriété des trente dernières années. Tout notaire vous le dira. Et s’agissant d’un acte entre un vendeur et un acquéreur, qui pourrait bien y venir faire des réserves ? Seul le notaire peut, dans le cadre de son devoir de conseil, éclairer l’un et l’autre des risques de cet acte.

Au surplus cette interruption éventuelle de prescription n’a rien à voir avec l’incorporation à la voirie publique : celle-ci résulte d’une expropriation indirecte, datant effectivement de plus de trente ans, pas de l’écoulement du temps. Elle ne peut avoir trait qu’au délai pendant lequel vous étiez, vous ou vos prédécesseurs, en droit de réclamer, ce qui n’a pas été fait. La jouissance continuelle et sans réserve du sol devenu voie publique ne signifie rien : la voie publique est imprescriptible et ne peut faire l’objet d’une appropriation par qui ce soit. En autorisant la construction de votre mur, le Maire a outrepassé ou détourné ses pouvoirs car il n’a pas le droit d’aliéner la voie publique acquise par expropriation indirecte ou de toute autre manière. Et il a violé incontestablement les prescriptions de son propre règlement d’urbanisme.

La révision cadastrale du 11 septembre 2002 n’a rien à voir dans l’affaire : elle est postérieure de quatre mois à l’autorisation de construire ce mur. Au surplus, elle reprend exactement les tracés antérieurs : le Cadastre n’est modifié qu’au vu de plans et ni l’expropriation indirecte ni la prescription ne dressent de plans. C’est pourquoi il ne constitue pas en lui-même la preuve de la propriété.

Pour ce qui est du mot qui vous courrouce, embastilleuse, nom commun et non épithète créé par LA GARDETO, voici la définition que le Dictionnaire Bescherelle donne du verbe embastiller : Mettre à la Bastille, dans une bastille ou prison d’Etat. Par extension : Enfermer dans une prison quelconque, par l’effet d’un abus de pouvoir. Embastiller un citoyen. Rien ne réussit moins  aux gouvernements despotiques que d’embastiller les hommes libres. – Entourer de bastilles, de forts. Embastiller une ville. Embastiller Paris. – Figuré : Gêner, entraver, comprimer par la violence. Embastiller la liberté, l’opinion, les droits politiques d’un peuple.

Il est possible, Madame, que vous considériez normal de condamner par un mur la porte de votre voisin, de lui interdire le libre accès à la cave de Sibourg dont il est locataire, de décider des issues qu’il doit emprunter chez lui, de vous faire justice vous-même. Il est possible qu’un jour à Céreste la loi du Far-West remplace celles de la République. Alors, LA GARDETO se fera une joie de rétracter le terme qui vous chagrine, de proclamer la légitimité d’un tel comportement et de vous présenter – ainsi qu’à M. le Maire - ses plus plates excuses .

Il est regrettable que vous exigiez pour un mur, en tous points irrégulier mais bizarrement érigé en mur de la vie privée, plus d’égards que vous n’en avez vous-même pour votre correspondant  ou votre voisin  contre lequel vous lancez des imputations diffamatoires devenues, par votre transmission de la lettre qui les contient à M. le Maire autorité ayant pouvoir d’y donner suite, constitutives du délit de dénonciation calomnieuse.

Si vous avez des démêlés avec lui, LA GARDETO n’y peut mais et les tribunaux sont là pour ça. Mais il est de son droit le plus strict de constater que l’autorité municipale s’est fourvoyée et, pour masquer son pataquès,  fait deux poids et deux mesures, alors que le simple respect de son propre règlement aurait évité la naissance de cet état de fait ridicule qui ne peut provoquer qu’hilarité et réprobation : les irrégularités reprochées au portail de ce voisin sont infiniment plus discrètes et avenantes que celles  de votre mur que tout le monde peut contempler. LA GARDETO s’en tient là et vous met au défi d’y relever une ligne d’approbation à l’égard de votre voisin, même après que, par vos deux lettres, vous l’ayez taxée de partialité en sa faveur et étalé vos griefs envers lui, ce dont elle n’a que faire mais qui suscite la sympathie due à tout lampiste ou  Crainquebille.

Vous reprochez à LA GARDETO d’attenter à votre vie privée. Est-ce à dire que le paraphe apposé par M. l’Architecte des Bâtiments de France sur le croquis de votre mur absolument contraire aux régles du P.O.S. de Céreste l’a été à titre privé ? Et l’autorisation de M. le Maire d’édifier cette clôture a-t’elle été délivrée à titre privé ? Si oui, c’est une étrange idée de l’afficher en mairie, comme un acte public, du 27 mai au 26 juillet 2002 – durée infiniment supérieure à la publication des bans de mariage, lequel est, lui, indiscutablement, une affaire privée. Sinon, laissez à LA GARDETO le droit de s’étonner de tels documents publics  et de les confronter à la réglementation que ces mêmes personnes publiques nous imposent à Céreste. Ce faisant, elle ne commet aucun crime de lèse-majesté ou de lèse-personne–privée. Ces documents, les voici.

LAVABO INTER INNOCENTES.

  Je me laverai au milieu des innocents.

(Rituel romain de la messe)

Préalablement à la reproduction des documents officiels ayant abouti à la construction du mur, LA GARDETO rappelle les dispositions de l’article UA 11 du Plan d’Occupation des Sols, règlement promulgué par notre maire lui-même et applicable – jusqu’à nouvel ordre – dans la Commune de Céreste.

Article UA 11 – Aspect extérieur/insertion dans le site.

Conformément à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aus sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »

Les ouvrages techniques d’intérêt public devront respecter les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

Pour l’ensemble de la zone UA on respectera les règles suivantes :

 ………

d – Clôtures.

La limite parcellaire le long des voies publiques doit être close, sinon l’espace entre le bâtiment et la voie doit être traité en tant que tel et dans un souci de composition avec l’espace public.

La clôture sera constituée d’un mur en pierre taillée ou maçonné avec enduit. Elle pourra également comporter un mur bahut de 1,m20 minimum surmonté d’une grille.

Les grillages sont interdits.

Telle est la loi d’urbanisme dont notre maire nous a gratifiés avec la collaboration de la D.D.E. et de l’Architecte des Bâtiments de France et qu’ils sont tenus de respecter tout comme nous, ne serait-ce que pour montrer l’exemple.

Voici maintenant les documents officiels ayant permis l’édification du mur et des foules. Ils consistent en :

1° - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui a bien voulu annexer à cet avis acheminé par la D.D.E. un croquis signé et annoté par lui. Ce croquis, fidélement respecté sur le terrain est, sur tous ses points, contraire aux règles d’urbanisme ci-dessus rappelées. La chose peut paraître étonnante, mais l’évidence est là. Il est également surprenant que les goûts esthétiques qu’il traduit aient poussé à préconiser une si harmonieuse construction «aux abords d’un immeuble classé Monuments Historiques (sic) ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, Servitudes monuments historiques et/ou sites : Maison Médiévale ».   

2° - l’autorisation délivrée le 27 mai 2002 par notre maire enjoignant, au nom de la Commune, le respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France indiquées dans son avis dont copie est jointe au dossier et des « servitudes de droit privé telles que les servitudes… de passage qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter ».

Que l’architecte des bâtiments de France et la D.D.E. ignorent le P.O.S. de Céreste et les arcanes de notre urbanisme local, passe encore. Mais que notre maire, promoteur de cet urbanisme et seul décideur en ce cas précis, loin de remettre le wagon sur ses rails, invoque expressément les règles qu’il a édictées pour les violer au nom de la Commune, voilà qui excède l’entendement. La seule raison fournie par notre maire face à cette incohérence a été « Affaire privée »,  renfilée péremptoirement, noblement ou timidement par trois de nos élus (Mme Ménard, M. de Boissezon, Mme Bay) ; la bénéficiaire de cette étrange autorisation  invoque  elle-même sa vie privée. Mais, tout comme la voie publique, la Commune n’est pas une affaire ou une propriété privées dont on dispose à sa guise, et tout un chacun est en droit de s’étonner de la manière dont le maire utilise ses pouvoirs au mépris de sa propre réglementation - étrange manière de justifier le respect qu’il exige pour sa fonction.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2003.

La séance, ouverte à 18h30, fut aussi discrète que celle du 1er mars. Le Conseil Municipal est peut-être, comme le proclame la bande des Onze, le salon des Indépendants, ce n’est certainement pas celui où l’on cause, si ce n’est avé les mains, comme on dit à Marseille…  Outre deux exposés de Mr Reynier (l’un sur le cimetière, l’autre sur les ordures ménagères), tout consista en un long monologue de Mr Baumel, Maire, entrecoupé de mains levées et de paraphrases de Mme Ménard, 1ère adjoint. Il est vrai qu’il s’agissait essentiellement du budget primitif qui attend qu’un indispensable budget supplémentaire vienne le conforter, d’où la nécessité de recourir à un prêt-relai pour opérer la jointure. LA GARDETO, ne voulant pas abuser de l’attention de ses lecteurs, les invite à consulter le registre des délibérations du Conseil si Mr le Maire et/ou Mme Ménard les y autorisent. Ce qui ne l’empêche pas de relever quelques traits marquants.

CIMETIERE.

Pour le troisième fois l’actuelle municipalité modifie les conditions d’accès, de durée de surface et de coût des divers modes de sépulture. De ce macabre et monotone catalogue émergea une curieuse réflexion de la part de Mr Reynier : la durée de séjour des corps en dépositoire étant limitée à 12 mois à 40 euros par mois, que faire des corps au-delà de cette durée ?

Mr Reynier, Adjoint depuis 8 ans de Mr Baumel, Maire, en est-il encore à ignorer la manière – indigne, selon LA GARDETO, ce qui lui vaut, de la part de Mr Baumel, des poursuites en diffamation – dont on a réglé derrière l’église le problème des morts encombrants et récalcitrants ?

IMPOTS COMMUNAUX.

Bonne nouvelle : ils restent fixés au taux antérieur.

La Région, le Département et la Communauté, nos subventionneurs, n’en feront certainement pas autant. Comme on dit dans notre zone rurale défavorisée, la vache ne donne pas de lait si on ne lui donne pas du foin…

PRET CREDIT AGRICOLE.

Un prêt à 6,6% va être prochainement soldé. On décide donc d’un nouveau prêt de 100.000 euros à 3,39%.

La nature a horreur du vide. Les travaux sous la R.N. 100 dans le village vont-ils bientôt commencer ?

SUBVENTIONS.

Dans la liste de subventions énumérées rapidement par le Maire et proposées à la Communauté n’ont pu être saisies  au vol, que celle de 980 euros pour les sapeurs-pompiers et celle de plus de 12.000 euros pour l’Office de Tourisme.

FACADE ROMANE.

Les chances de la voir réintégrer notre ciel étoilé sont noyées dans les brumes dauphinoises. Le Conseil décide donc d’élargir la destination des fonds à des bâtiments classés (par exemple Carluc ou la maison médiévale, où l’aide à 80% n’intervient que pour leur restauration).

N’est-ce pas LA GARDETO qui écrivait, dans son n° 17 de mars 2003, sous le titre D’une pierre, deux coups : « Il serait tout aussi facile de faire main basse sur la cagnotte que sur le fonds Imbert » ? 

.LEGS IMBERT.

Justement le Maire demanda au Conseil de liquider les primes dues en vertu du testament Imbert pour les deux dernières années, la Receveuse de Reillanne lors en fonctions en ayant perdu les dossiers… Fort doctement, Mr de Boissezon fit observer qu’en droit, on dit qu’il s’agit de dossiers adirés.

LA GARDETO se réjouit de constater que Mr de Boissezon connait mieux le sens de l’obsolète participe juridique adiré que celui du nom – il est vrai commun – dénicheur, dont le synonyme, en langage juridique, est… inventeur

Et puisqu’il est rompu à celui-ci et  récent conseiller municipal étranger à l’affaire, peut-il se concerter avec ses ainés fins juristes pour savoir ce qu’a pu vouloir dire ce Conseil d’Etat  déclarant qu’un conseil municipal ne pouvait modifier la destination d’un legs sans avoir recours à la procédure prévue par les articles 900-2 à 900-8 du code civil ? Ce faisant, le Conseil d’Etat ne diffame-t’il pas notre maire ? Car enfin, ou on respecte la loi, ou on la viole…

SUPPRESSION DE LA DELEGATION DU MAIRE A L’ADJOINT MALAGOLI.

On ne sait trop pourquoi le Maire a retiré sa délégation à Mr Malagoli, son fidèle adjoint depuis 8 ans. Il annonça la chose au conseil en faisant état d’une faute reconnue par celui-ci et de convenances personnelles de l’intéressé désireux de rester conseiller municipal. Aucune autre explication ne fut donnée.

Il est évident que si le maire n’avait pas  voulu donner de publicité à la chose, il lui suffisait de prendre un arrêté de retrait de délégation sans avoir à en parler pour rien en dire publiquement devant le Conseil Municipal : L’accès au registre de ses arrêtés étant soumis à son autorisation, le panneau officiel étant réservé à divers horaires, la discrétion était assurée. Etait-il nécessaire de fendre l’oreille à cet adjoint dont il est responsable sans en expliquer la cause ? La faute inconnue était-elle si lourde ? A-t’il voulu à la fois sévir et faire montre de la clémence d’Auguste après avoir expédié la D.D.E chez l’un et poursuivi l’autre en diffamation sur torture de LA GARDETO ? Toujours est-il que nous avons désormais un adjoint flottant et un conseiller municipal du prix standard de 7.500 euros.

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